J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination du commissaire aux télécommunications de défense

NOR : INDI0608591A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2006, M. Constant Hardy, ingénieur général des télécommunications, est nommé comme commissaire aux télécommunications de défense, en remplacement de M. Serge Rabet, appelé à d'autres fonctions.